FOURNITURE DE CONTENEURS DE COLLECTE DE DÉCHETS MÉNAGERS

SYNDICAT DU BOIS DE L'AUMONE

51116

Zone de Layat 2, 63200 Riom

CHAUVIN Lionel

0473647400

conseilusager@sba63.fr

Organisme de droit public

Protection de l'environnement

2602M

FOURNITURE DE CONTENEURS DE COLLECTE DE DÉCHETS MÉNAGERS

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le présent marché a pour objet la fourniture de conteneurs destinés à la collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés (OM), des déchets recyclables (plastique / métal / papier / carton) de collecte sélective (CS) et de la fraction fermentescible des déchets ménagers (FFOM).
Ce marché comprend aussi la fourniture de pièces détachées permettant la maintenance de ces bacs ainsi que la reprise des bacs (toutes marques confondues) destinés à la destruction

Fournitures

44613800

44613800

FRK14

Procédure ouverte

2026-06-08+02:00 à 10:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

12 mois

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique