Fourniture de conteneurs enterrés, semi enterrés et colonnes aériennes pour la collecte des ordures ménagères, des emballages en mélange et du verre - relance

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

26-061

Fourniture de conteneurs enterrés, semi enterrés et colonnes aériennes pour la collecte des ordures ménagères, des emballages en mélange et du verre - relance

Fourniture de conteneurs enterrés, semi enterrés et colonnes aériennes pour la collecte des ordures ménagères, des emballages en mélange et du verre - relance

Fournitures

44613800

FRG03

Procédure ouverte

2026-07-03+02:00 à 23:00:00+02:00

4

4

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Obligatoire

24 mois

avant la signature de l'accord-cadre pour le référé pré-contractuel;
- trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion de l'accord-cadre pour le référé contractuel;
- deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir;
- deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat