Fourniture de denrées alimentaires pour le Département des Landes et pour les 7 collèges du groupement, sur la zone 1 - RELANCE

La

Services généraux des administrations publiques

2026COLL0635

Fourniture de denrées alimentaires pour le Département des Landes et pour les 7 collèges du groupement, sur la zone 1 - RELANCE

Fourniture de denrées alimentaires pour le Département des Landes et pour les 7 collèges du groupement, sur la zone 1 - Relance Afin de procéder à la passation de marchés publics de denrées alimentaires, un groupement de commandes a été constitué entre le Département des Landes et les Etablissements publics locaux d’enseignement (EPLE) suivants : liste des collèges du groupement (annexe 1 AE). Relance des lots n°3, 10, 15, 16, 20, 21, 22, 24 et 30 suite aux déclarations sans suite pour cause d’infructuosité dans le cadre de la précédente consultation 2025COLL0481 : - Lots n°3, 10 et 24 : absence d’offre - Lots n°15, 16, 20, 21, 22 et 30 : seules des offres irrégulières ont été remises

Fournitures

15000000

15500000, 15300000, 15850000, 15890000, 15112000, 15111000, 15113000, 15613300, 15100000

FRI13

Procédure ouverte

2026-06-30+02:00 à 10:00:00+02:00

9

9

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

4

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :  Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.  Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.  Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).  Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.