Fourniture de dispositifs médicaux à usage unique partie B au profit du CHU de Bordeaux et GCS Nouvelle-Aquitaine

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Fourniture de dispositifs médicaux à usage unique partie B au profit du CHU de Bordeaux et GCS Nouvelle-Aquitaine

Consultation lancée par un groupement de commandes.
Le coordonnateur du groupement de commande est le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord cadre. Chaque membre (Etablissement support et partie) doit suivre l'exécution de l'accord-cadre.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les lots 11, 17, 22, 26, 27, 32, 33, 35, 36, 45, 51, 84, 104, 133, 143, 144, 145, 150, 156, 158, 163, 164, 194, 195, 198, 199, 200, 202, 218, 219 sont multi-attributaires
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 104865611 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Fournitures

33600000

33100000

FRI12

Procédure ouverte

2026-07-01+02:00 à 12:00:00+02:00

238

238

Non financé par l'UE

9 mois

Obligatoire

Conditions de performance

24 mois

1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014.
4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure