En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Fourniture de dispositifs médicaux implantables, non implantables stériles, consommables d'équipement stériles et prestations

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Date limite (DLRO)

31 décembre 2026 à 12h00

Il reste 207 jour(s)

description Résumé de l'AAPC

Le Système d’acquisition dynamique vise à la conclusion de Marchés spécifiques portant sur la fourniture de dispositifs médicaux implantables, non implantables stériles, consommables d’équipement stériles, et prestations associées.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature du marchĂ© : Le Système d’acquisition dynamique vise Ă  la conclusion de MarchĂ©s spĂ©cifiques portant sur la fourniture de dispositifs mĂ©dicaux implantables (DMI), dispositifs mĂ©dicaux non implantables stĂ©riles (DMNI), consommables d’équipement stĂ©riles, et prestations associĂ©es.
  • • Subdivision en catĂ©gories : Le marchĂ© est subdivisĂ© en 14 catĂ©gories couvrant divers systèmes mĂ©dicaux tels que le système digestif et mĂ©tabolique, hĂ©modialyse, système cardiovasculaire, chirurgie gĂ©nĂ©rale, orthopĂ©die, ophtalmologie, stomatologie, et consommables d’équipement stĂ©riles.
  • • PĂ©rimètre gĂ©ographique : Les MarchĂ©s spĂ©cifiques peuvent ĂŞtre exĂ©cutĂ©s en France mĂ©tropolitaine (Corse incluse), dans les DROM-COM, et sous rĂ©serve des dispositions lĂ©gislatives ou rĂ©glementaires, dans des États membres de l’Union EuropĂ©enne ou limitrophes de la France mĂ©tropolitaine.

checklist Candidature et critères

  • • PrĂ©sentation des candidatures : Ă€ ce stade, seules les candidatures sont examinĂ©es, sans remise d’offre technique et financière. Le dossier de candidature comprend notamment une lettre de candidature (formulaire DC1), un questionnaire SAD prĂ©cisant les catĂ©gories choisies, des informations sur la capacitĂ© financière, professionnelle (certification NF EN ISO 13485 ou Ă©quivalent) et technique (rĂ©fĂ©rences de produits avec fiche technique).
  • • ModalitĂ©s de groupement et sous-traitance : Les candidats peuvent prĂ©senter leur candidature seuls, en groupement ou avec sous-traitants. Chaque membre du groupement doit fournir les documents requis. La sous-traitance porte en principe sur les prestations de services associĂ©es. Les candidatures admises sont intangibles lors de la passation des MarchĂ©s spĂ©cifiques.
  • • ModalitĂ©s de remise des candidatures : La remise des dossiers de candidature s’effectue uniquement par voie dĂ©matĂ©rialisĂ©e sur la plateforme https://www.maximilien.fr. Les candidats doivent respecter les formats de fichiers acceptĂ©s et s’assurer de l’absence de virus. Une copie de sauvegarde papier ou Ă©lectronique peut ĂŞtre envoyĂ©e Ă  l’adresse du Resah.
  • • Critères de sĂ©lection des candidatures : Les critères communs Ă  toutes les catĂ©gories sont la capacitĂ© financière (chiffre d’affaires), la capacitĂ© professionnelle (certification NF EN ISO 13485 ou Ă©quivalent), et la capacitĂ© technique (rĂ©fĂ©rences de produits). Les candidatures sont analysĂ©es dans un dĂ©lai de 10 Ă  15 jours ouvrables.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft Questionnaire SAD draft Certificat NF EN ISO 13485 draft Références produits

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Qualité 20% à 60%
Prix 25% Ă  50%
Logistique 10% Ă  45%
Développement durable lié à l’exécution du Marché spécifique 5% à 25%

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des candidatures : 17 mai 2022 Ă  12h00
  • • Date prĂ©visionnelle d’envoi de l’invitation Ă  soumissionner : 1er juin 2022
  • • DurĂ©e de validitĂ© du SAD : Le Système d’acquisition dynamique est valide pendant quatre ans Ă  compter de la notification de sĂ©lection du premier opĂ©rateur Ă©conomique.
  • • Points d’attention : Aucune offre n’est requise au stade de la candidature. Les candidats doivent crĂ©er un compte sur la plateforme pour ĂŞtre informĂ©s des modifications. Les questions doivent ĂŞtre posĂ©es par Ă©crit via la plateforme. La signature Ă©lectronique peut ĂŞtre requise au stade de l’acte d’engagement. La remise des offres pour les MarchĂ©s spĂ©cifiques se fait par voie Ă©lectronique via un accès restreint.

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public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
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