En cours
Appel d'offres ouvert
Réf: APHPSU26-021
Fourniture de dispositifs médicaux : orthèses et ortho-prothèses sur mesure - chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables par la Sécurité Sociale (LPPR) destinés aux patients des hôpitaux Armand Trousseau, La Roche Guyon, Pitié Salpêtrière, Rothschild, Saint Antoine, Tenon, établissements du Groupe Hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne Université.
description Objet du marché
La présente consultation porte sur la fourniture de dispositifs médicaux, à savoir des orthèses et ortho-prothèses sur mesure – chapitre 7 du
Titre II de la Liste des Produits et Prestations Remboursables par la Sécurité Sociale (LPPR) - destinés
aux patients des hôpitaux La Roche Guyon, Pitié Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon et
Armand Trousseau, établissements du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Sorbonne Université.
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info
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target Objet du marché
- • Nature du marché : Le marché a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux : orthèses et ortho-prothèses sur mesure relevant du chapitre 7 du Titre II de la Liste des Produits et Prestations Remboursables par la Sécurité Sociale (LPPR).
- • Périmètre géographique : Les dispositifs sont destinés aux patients des hôpitaux La Roche Guyon, Pitié Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon et Armand Trousseau, établissements du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Sorbonne Université.
- • Allotissement : Le marché est décomposé en 2 lots : Lot 1 pour les orthèses et ortho-prothèses sur mesure à destination des adultes, Lot 2 pour les orthèses et ortho-prothèses sur mesure à destination pédiatrique.
euro
Jusqu'à
1 230 000 € HT
checklist Candidature et critères
- • Documents de candidature : Les candidats doivent fournir les imprimés DC1, DC2, attestations URSSAF, attestation fiscale, police d’assurance responsabilité civile, numéro unique d’identification (SIRET/SIREN), RIB ou RIP, DC4 en cas de sous-traitance, copie des jugements en cas de redressement judiciaire, facture vierge, et tout autre document appuyant la candidature.
- • Capacités et références : Les candidats doivent présenter des références sur des marchés similaires des trois dernières années. Les qualifications des groupements sont étudiées globalement.
- • Offre technique et financière : Les candidats doivent fournir un acte d’engagement et son annexe financière pour chaque lot, complétés et signés électroniquement, ainsi que les annexes relatives aux cadres de réponses techniques, développement durable et sociétal. Le manuel assurance qualité est demandé si certifié ISO 9001 ou ISO 14000.
- • Normes et agréments : Les candidats doivent justifier qu'ils répondent aux normes NF EN ISO 15223-1 (janvier 2017) et NF EN 1041+A1 (novembre 2013) et indiquer la liste des produits du chapitre 7 du Titre II de la LPPR pour lesquels ils sont agréés.
folder_open Pièces à fournir
draft
DC1
draft
DC2
draft
URSSAF
draft
Attestation fiscale
draft
Assurance RC
draft
SIRET
draft
RIB
draft
DC4
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Valeur financière | 50 points |
| Valeur technique de l'offre | 40 points |
| Engagements éco-responsable et sociétal | 10 points |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : Le 7 juillet 2026 à 12h00.
- • Date limite pour questions : Le 30 juin 2026 à 12h00.
- • Durée d'exécution : La période d’exécution est de 48 mois à compter de la date de notification du marché.
- • Visite et contrôle : Le Directeur du GHU AP-HP Sorbonne Université se réserve le droit de visiter et contrôler les candidats avant attribution pour vérifier leur capacité à exécuter les prestations.
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folder_open Documents de consultation (DCE)
insert_drive_file
DCE 26-021.zip
Pièce du dossier · 1.1 MB
description
RC 26-021.pdf
Règlement de consultation · 568 KB
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
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