FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES 2027

CHU GRENOBLE ALPES

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Organisme de droit public

Santé

AO27DMS

FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES 2027

FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES 2027

Fournitures

33140000

FRK24

Procédure ouverte

2026-09-01+02:00 à 11:00:00.000+02:00

Non financé par l'UE

270

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE