FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES ET IMPLANTABLES POUR ORTHO / LIGAMENTO / ENCLOUAGE RELANCE DES LOTS SUITE DECLARATION SANS SUITE POUR INFRUCTUOSITE ET AUTRE MOTIF n°31/32/36/50/53

Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes

63550

Place du Professeur Robert Debré, 30029 Nimes

Direction des ressources matérielles

0466686868

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Organisme de droit public

Santé

MD21042026

FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES ET IMPLANTABLES POUR ORTHO / LIGAMENTO / ENCLOUAGE
RELANCE DES LOTS SUITE DECLARATION SANS SUITE POUR INFRUCTUOSITE ET AUTRE MOTIF n°31/32/36/50/53

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Fournitures

33141000

33141000

FRJ12

Procédure ouverte

2026-05-29+02:00 à 12:00:00+02:00

5

5

Non financé par l'UE

9 mois

Obligatoire

Conditions de performance

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique