Fourniture de dispositifs médicaux stériles et non stériles d'orthopédie

Organisme de droit public

Santé

Fourniture de dispositifs médicaux stériles et non stériles d'orthopédie

Fourniture de dispositifs médicaux stériles et non stériles d'orthopédie

Fournitures

33140000

FRH04

Procédure ouverte

2026-05-04+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

240

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.