FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX

CHU ANGERS Etablissement support du Groupement Hospitalier de Territoire de Maine et Loire

26490003600015

4, rue Larrey, 49933 ANGERS

NATHALIE MASSIAS

0241357818

CJCGHT49@chu-angers.fr

Organisme de droit public

Santé

DPS2026AO1DISPOSITIFSMEDICAUX

FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX

FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX

Fournitures

33000000

FRG02

Procédure ouverte

2026-07-31+02:00 à 12:00:00.000+02:00

Non financé par l'UE

240

Conditions de performance

Obligatoire

4

référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L55-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat. recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "TarnetGaronne" ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut, dans un délai raisonnable.

Greffe du Tribunal Administratif de Nantes