En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Fourniture de divers titres prépayés pour le CCAS de la Ville de Rueil-Malmaison : chéquiers

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Date limite (DLRO)

09 juillet 2026 à 12h00

Il reste 24 jour(s)

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Acheteur

Ville de Rueil-Malmaison

euro

Montant estimé

10,500 €

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description Résumé de l'AAPC

Le contrat a pour objet l’acquisition de divers titres prépayés à destination des usagers du Centre Communal d’Action Sociale de Rueil-Malmaison (CCAS). Ce contrat correspond à la relance du lot n°2 - Chéquiers « NOËL HANDICAP » de la consultation initiale 25154_56_CHEQUES_SERV, déclarée infructueuse pour cause d’absence de candidature et d’offre sur ce lot.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : Le contrat a pour objet l’acquisition de divers titres prépayés à destination des usagers du Centre Communal d’Action Sociale de Rueil-Malmaison (CCAS).
• Périmètre géographique : Le marché concerne la fourniture pour le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Rueil-Malmaison.
• Allotissement : Le marché n’est pas allotie car l’objet de la consultation ne permet pas l’identification de prestations distinctes.
• Durée et montant : Le contrat est conclu pour une durée initiale d’un an à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois pour la même durée, soit une durée maximale de quatre ans. Le montant maximum est fixé à 20 000 € TTC par période annuelle, soit 80 000 € TTC sur la durée totale. La quantité estimative annuelle est de 350 chéquiers « NOËL HANDICAP », correspondant à une estimation financière non contractuelle de 10 500 € TTC par an.

euro

Jusqu'à 80 000 € TTC

checklist Candidature et critères

• Documents de candidature : Le soumissionnaire doit fournir un DUME-CHORUS (fortement conseillé) ou un DC1 et DC2 dûment complétés avec pièces justificatives telles que copie du jugement en cas de redressement judiciaire, chiffre d'affaires des trois derniers exercices, effectifs moyens annuels, liste des principales fournitures, certificats de qualifications professionnelles, et certificats de conformité.
• Documents d’offre : L’offre doit comprendre l’acte d’engagement (ATTRI1) complété et daté, le bordereau des prix unitaires (BPU) complété, les échantillons demandés, le cadre de réponse technique (CRT) et un RIB tamponné et signé.
• Critères d’attribution pondérés : Les critères de sélection des offres sont : moyens et organisation pour la gestion quotidienne des chéquiers (50 %), importance du réseau d’enseignes et frais appliqués aux affiliés (20 %), qualité des échantillons (15 %), valeur financière (15 %).
• Conditions d’exclusion : Les candidats peuvent être exclus pour des motifs légaux tels que condamnations pénales, défauts de régularité sociale ou fiscale, liquidation judiciaire, ou violation des règles relatives au travail illégal.

folder_open Pièces à fournir

draft DUME draft DC1 draft DC2 draft ATTRI1 draft BPU draft CRT draft Échantillons draft RIB

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Moyens et organisation	50 %
Réseau d’enseignes et frais	20 %
Qualité des échantillons	15 %
Valeur financière	15 %

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Les offres dématérialisées doivent être remises au plus tard le jeudi 9 juillet 2026 à 12h00.
• Modalités de remise des plis : Les plis doivent être transmis par voie électronique via la plateforme https://marches.maximilien.fr/. La remise de plis au format papier est interdite. Les échantillons doivent être remis en pli scellé à l’adresse indiquée avant la date limite.
• Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées, ni à l’initiative du soumissionnaire ni dans le contrat.
• Durée du contrat et reconduction : Le contrat est conclu pour un an, reconductible tacitement trois fois pour la même durée, soit une durée maximale de quatre ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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attach_file Documents (2)

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RC 26071_CHEQUES_SERV

Règlement de consultation · 360 KB

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DCE 26071_CHEQUES_SERV

DCE complet

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 26071_CHEQUES_SERV

Code CPV principal

category 22440000 — Formules de chèque

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
01	Fourniture de divers titres prépayés pour le CCAS de la Ville de Rueil-Malmaison : chéquiers "Noël Handicap"	22440000 — Formules de chèque	—