Fourniture de fioul domestique pour les différents sites de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris

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26-016

Fourniture de fioul domestique pour les différents sites de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris

Fourniture de fioul domestique pour les différents sites de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris

Fournitures

09135100

Procédure ouverte

2026-08-10+02:00 à 16:00:00.000+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Non requise

Cette consultation peut faire l’objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75 181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46

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