Fourniture de fluides médicaux et prestations associées

CHU ROUEN NORMANDIE

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Organisme de droit public

Santé

FLUIDES_MEDICAUX

Fourniture de fluides médicaux et prestations associées

Fourniture de fluides médicaux et prestations associées

Fournitures

24111500

FRD22

Procédure ouverte

2026-08-03+02:00 à 12:00:00.000+02:00

12

12

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, rue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr Téléphone : 02 32 08 12 70 Fax : 02 32 08 12 71 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF ROUEN