Fourniture de fruits et légumes frais et fruits et légumes frais bio pour la cuisine centrale de la ville de Montluçon

VILLE DE MONTLUCON

51397

Cité Administrative, 03106 Montlucon

PERCHE Philippe

0470025500

correspondre@aws-france.com

La

Services généraux des administrations publiques

26VCP012

Fourniture de fruits et légumes frais et fruits et légumes frais bio pour la cuisine centrale de la ville de Montluçon

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent marché à pour objet la fourniture de fruits et légumes frais & fruits et légumes frais Bio nécessaires aux besoins de la cuisine centrale de la ville de Montluçon

Fournitures

03220000

03221200, 15300000

FRK11

Procédure ouverte

2026-10-15+02:00 à 11:30:00+02:00

Non financé par l'UE

5 mois

Obligatoire

Conditions de performance

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme