Fourniture de fruits et légumes frais, poissons frais , crustacés et algues

CH de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier - Etablissement support du GHT d'ARMOR

57261

10, rue Marcel Proust, 22027 Saint-Brieuc

Madame la Directrice

0296017288

correspondre@aws-france.com

Organisme de droit public

Santé

26A301

Fourniture de fruits et légumes frais, poissons frais , crustacés et algues

L'accord-cadre, multi attributaires, sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents (pour les lots 1 et 2).
L'accord-cadre, mono attributaire, sera exécuté par bon de commande (pour le lot 3).
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Fourniture de fruits et légumes frais, poissons frais , crustacés et algues

Fournitures

15300000

15300000

FRH01

Procédure ouverte

2026-09-16+02:00 à 12:00:00+02:00

3

3

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique