Date limite (DLRO)
23 juillet 2026 Ă 10h00
Il reste 19 jour(s)
Mairie de Thuir
50774
30 boulevard Léon-Jean Grégory, 66300 Thuir
MESTRES Stéphane
0468846767
marches-publics@thuir.fr
La
Services généraux des administrations publiques
26-05-FCS-009-AOO
FOURNITURE DE GAZ ET SERVICES ASSOCIES - BATIMENTS COMMUNAUX
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Fournitures
09121200
09121200
FRJ15
Procédure ouverte
2026-07-23+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
1 mois
Obligatoire
Conditions de performance
RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©-contractuel prĂ©vu aux articles L.551-1 Ă L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat. RĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L.551-13 Ă L.551-23 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intĂ©rĂȘt lĂ©sĂ©, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les deux mois suivant la date Ă laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | FOURNITURE DE GAZ ET SERVICES ASSOCIES - BATIMENTS COMMUNAUX | 09121200 â Gaz de ville | â |