Date limite (DLRO)
04 décembre 2026 à 11h00
Il reste 20 jour(s)
Montant estimé
225,600 €
Ville de Nîmes
21300189400012
Colisée 2 - 1 Rue du Colisée - 1er étage, 30947 Nîmes Cedex 9
Direction de la commande publique
0434035700
commande-publique@ville-nimes.fr
La
Services généraux des administrations publiques
26F014SL
Fourniture de gilets pare-balles et accessoires pour la Police Municipale
La présente consultation concerne la fourniture de gilets pare-balles et accessoires pour la Police Municipale.
Le présent accord-cadre n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation.
Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur.
Les prestations de l’accord-cadre s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.
Fournitures
35815100
FRJ12
Procédure ouverte
2026-12-04+01:00 Ă 12:00:00+01:00
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
4
La présente consultation concerne la fourniture de gilets pare-balles et accessoires pour la Police Municipale.
Le présent accord-cadre n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation.
Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur.
Les prestations de l’accord-cadre s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Fourniture de gilets pare-balles et accessoires pour la Police Municipale. | 35815100 — Gilets pare-balles | 225,600 € |