Fourniture de l'énergie: Electricité

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE

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1, rue Alexandrine, 57120 ROMBAS

Lionel FOURNIER

0387583232

ccpom@ccpom.fr

La

Services généraux des administrations publiques

2026-10

Fourniture de l'énergie: Electricité

Fourniture de l'énergie électrique active garantie à l'alimentation en continu de la totalité des besoins avec les Contrats d'Accès aux Réseaux souscrits par le fournisseur, la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE et les services associés, pour les sites de la Communauté de Communes du Pays Orne-Moselle.

Services

65300000

FRF33

Procédure ouverte

2026-07-30+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

3 mois

Non requise

48 mois

1/ Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) du début de la procédure jusqu'à la signature du marché.
2/ Référé contractuel (article L 551-13 et suivants du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
La signature du contrat intervient dans un délai de 11 jours après notification électronique ou 16 jours après notification papier de la décision du Pouvoir Adjudicateur.
3/ Recours pour excès de pouvoir avec ou sans référé dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 et L. 521-1 du Code de justice administrative).
4/ Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé pour suspendre l'exécution du contrat