Fourniture de matériel de sport pour l'INSEP et prestations associées

I.N.S.E.P

418

11 Avenue Du Tremblay, 75012 Paris

LE DIRECTEUR DE L'INSEP

0141744100

marches-publics@insep.fr

Organisme de droit public

Éducation

2026/06 - 16

Fourniture de matériel de sport pour l'INSEP et prestations associées

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation de matériels sportifs pour l'INSEP. L'ensemble des prestations vise à assurer les meilleures conditions d'entraînement aux sportifs de haut niveau accueillis au sein de l'établissement.
L'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande.
Les lots n° 1, 2, 3, 5, 6, 7 et 8 font l'objet d'accords-cadres multi-attributaires s'exécutant par la passation de marchés subséquents.
Les lots n° 4, 9, 10 et 11 font l'objet d'accords-cadres mono-attributaires conclus avec un seul opérateur économique

Fournitures

37400000

37420000, 37442000, 37442300

Procédure ouverte

2026-05-18+02:00 à 12:00:00+02:00

11

11

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

12 mois

Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du CJA),les conditions de signature sont indiquées à l'article 80 du Code des Marchés Publics ;
Référé contractuel (articles L 551-13 et suivants et R.551-7 du CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis dans les 6 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du CJA) ;
Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt CE du 16/07/2007 n°291545)