fourniture de matériel médical issu du réemploi, ainsi que les accessoires, les pièces détachées, la maintenance et autres services en lien avec ce matériel

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Santé

CJC2026-45AOMATERIELREEMPLOI

fourniture de matériel médical issu du réemploi, ainsi que les accessoires, les pièces détachées, la maintenance et autres services en lien avec ce matériel

fourniture de matériel médical issu du réemploi, ainsi que les accessoires, les pièces détachées, la maintenance et autres services en lien avec ce matériel

Fournitures

33193120

FRG02

Procédure ouverte

2026-09-02+02:00 à 12:00:59.000+02:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

4

référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat. - recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et- Garonne" ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut, dans un délai raisonnable.

Tribunal administratif de Nantes