FOURNITURE DE MATÉRIELS D'ÉLECTRICITÉ, DE QUINCAILLERIE, DE PLOMBERIE, DE MENUISERIE ET DE PEINTURE

Affaire 2026/008

FOURNITURE DE MATÉRIELS D'ÉLECTRICITÉ, DE QUINCAILLERIE, DE PLOMBERIE, DE MENUISERIE ET DE PEINTURE

Le présent accord-cadre concerne la fourniture de matériels d'électricité, de quincaillerie, de plomberie, de menuiserie et de peinture pour les besoins de la commune de Noisiel et de son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Les modalités d'exécution sont décrites dans le présent Cahier des Clauses Particulières (CCP) commun aux 5 lots.
Le marché donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément à l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique, passé sans montant minimum et avec un montant maximum de commande fixé par lot, pour chaque période de 12 mois.
Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (Cf. annexe 1 au CCP et article 20 du présent CCP).
Il prend effet à compter du 11 octobre 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement) pour une première période de douze (12) mois. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour des périodes successives de douze (12) mois, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.

Fournitures

44111000

FR102

Procédure ouverte

2026-09-17+02:00 à 12:00:00+02:00

5

5

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

4

Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 37 du CCAG FCS.

En cas d'échec des procédures amiables (recours gracieux, conciliation, arbitrage ...), les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Melun. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr.