Fourniture de matériels et consommables pour l’enseignement et les travaux pratiques de l’Ecole de Médecine Dentaire de Marseille

Université d'Aix-Marseille

13001533200013

58 boulevard Charles Livon, 13284 Marseille cedex 7

Direction de la Commande Publique - Pôle des Marchés Publics

0412231324

caroline.delorme@univ-amu.fr

Organisme de droit public

Éducation

AMU74-2026

Fourniture de matériels et consommables pour l’enseignement et les travaux pratiques de l’Ecole de Médecine Dentaire de Marseille

Le présent marché a pour objet la fourniture de matériels et consommables pour l’enseignement et les travaux pratiques de l’Ecole de Médecine Dentaire de Marseille.

La consultation comprend 16 lots. Certains lots non prévus dans la présente consultation feront l'objet d'une autre procédure en application des articles R.2123-1 et R.2122-8 et de l'article R. 2122-3 du Code de la Commande Publique.

La description des prestations est décrite dans le CCP.

Pour l’ensemble des lots, la consultation a été passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l’article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.

Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour l’ensemble des lots) en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.

Fournitures

33141800

FRL04

Procédure ouverte

2026-09-16+01:00 à 16:00:00+01:00

8

8

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont :
-le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ;
-le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ;
-le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994).
Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section 8.1 "ORG-0001".
* Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/