FOURNITURE DE MEDICAMENTS DU SEGMENT « SANG ET ORGANES HEMATOPOIETIQUES » POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES REGIONAL DE BRETAGNE

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Santé

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FOURNITURE DE MEDICAMENTS DU SEGMENT « SANG ET ORGANES HEMATOPOIETIQUES » POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES REGIONAL DE BRETAGNE

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Fournitures

33621000

Procédure négociée avec mise en concurrence

Non financé par l'UE

Conditions de performance

Obligatoire

45 mois

Par dérogation à l’article 46.2 du CCAG-FCS, le mémoire en réclamation du titulaire doit être communiqué à l’établissement concerné et à l’établissement coordonnateur dans le délai de 30 jours courant à compter du jour où le différend est apparu.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES