FOURNITURE DE MOBILIER ET DE MATERIELS DIVERS

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

JP/COLLEGES/MOBILIER/MATDIVERS

FOURNITURE DE MOBILIER ET DE MATERIELS DIVERS

FOURNITURE DE MOBILIER ET DE MATERIELS DIVERS

Fournitures

39130000

39130000, 39100000, 39150000, 37400000, 39310000, 39220000

FRD13

Procédure ouverte

2026-05-18+02:00 à 16:00:00+02:00

10

10

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Non requise

Recours possible devant le Tribunal administratif :
- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées,
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr