Fourniture de mobiliers et services associés pour le SDIS de la Vendée

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Ordre et sécurité publics

AO2605

Fourniture de mobiliers et services associés pour le SDIS de la Vendée

Fourniture, livraison et installation de mobilier de bureau, d'hébergement, de réfectoire, casiers, vestiaires et rayonnages.

Fournitures

39100000

Procédure ouverte

2026-07-31+02:00 à 12:00:00+02:00

5

5

Non financé par l'UE

180

Non requise

48 mois

Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.
Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Tribunal administratif de Nantes