Date limite (DLRO)
30 juin 2026 Ă 10h00
Il reste 27 jour(s)
Montant estimé
0 €
La
Services généraux des administrations publiques
2026025
FOURNITURE DE MOBILIERS URBAINS
Les spécifications techniques de ces fournitures sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières et le Bordereau des Prix Unitaires.
Fournitures
34928400
FR102
Procédure ouverte
2026-06-30+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
120
Conditions de performance
Obligatoire
5 mois
Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.
Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Les spécifications techniques de ces fournitures sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières et le Bordereau des Prix Unitaires.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | FOURNITURE DE MOBILIERS URBAINS | 34928400 — Mobilier urbain | 0 € |