Fourniture de munitions pour carabines et de plateaux en résine pour l’examen du permis de chasser (2 lots)

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Protection de l'environnement

2026-07

Fourniture de munitions pour carabines et de plateaux en résine pour l’examen du permis de chasser (2 lots)

La présente consultation porte sur la fourniture et la livraison de munitions pour carabines et de plateaux dans le cadre des épreuves pratiques de l’examen du permis de chasser.
Les prestations attendues dans le cadre du présent marché sont explicitées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP).

Fournitures

35330000

Procédure ouverte

2026-05-29 à 13:30:00

2

0

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

Le marché objet du présent avis pourra faire l'objet auprès du tribunal administratif : - d'un référé précontractuel avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. - d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. - d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Tribunal Administratif de Melun