Fourniture de papiers, bobines et supports d'impression

Université Toulouse Jean Jaurès

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Organisme de droit public

Éducation

2026PFPCSUB043

Fourniture de papiers, bobines et supports d'impression

Fourniture de papiers, bobines et supports d'impression

Fournitures

30197630

FRJ23

Procédure ouverte

2026-11-16+01:00 à 12:00:00+01:00

2

2

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

4

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.