En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

FOURNITURE DE PAPIERS DE REPROGRAPHIE ET DE PAPIERS SPECIFIQUES

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Date limite (DLRO)

09 juillet 2026 à 12h00

Il reste 10 jour(s)

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Acheteur

CD77 - Conseil départemental de Seine-et-Marne

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description Résumé de l'AAPC

Fourniture de papiers de reprographie et papiers spécifiques pour répondre aux besoins des administrations du Département de Seine-et-Marne et du Service Départemental d’Incendie et de Secours de Seine-et-Marne (SDIS), constitués en groupement de commandes.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de papiers de reprographie et papiers spécifiques pour répondre aux besoins des administrations du Département de Seine-et-Marne et du Service Départemental d’Incendie et de Secours de Seine-et-Marne (SDIS).
• Périmètre géographique : Le lieu d'exécution est le Département de Seine-et-Marne.
• Allotissement : L’accord-cadre fait l’objet d’un lot unique, mono-attributaire, car la dévolution en lots séparés rendrait plus coûteuse l’exécution des prestations compte-tenu des volumes d’achats.

euro

60 000 € HT → 300 000 € HT

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membre d’un groupement solidaire ou conjoint. Les pièces administratives et techniques concernant chaque membre du groupement doivent être fournies. Le mandataire doit être solidaire en cas de groupement conjoint.
• Documents de candidature : Les candidats doivent fournir soit les formulaires DC1 et DC2, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) prérempli, ainsi que les justificatifs relatifs aux capacités techniques, financières et professionnelles. En cas de sous-traitance, une déclaration DC4 doit être fournie.
• Composition de l’offre : L’offre doit comprendre l’acte d’engagement, un RIB, le bordereau des prix unitaires, le détail quantitatif estimatif, le cadre de réponse technique et environnementale, les accès aux catalogues, les échantillons, les fiches techniques et les justificatifs des écolabels et certifications exigés.
• Critères d’attribution pondérés : Le jugement des offres se fait sur 100 points : 40 points pour la valeur technique et environnementale, évaluée notamment sur la qualité des échantillons, les performances environnementales, les modalités d’exécution et le délai de livraison ; 60 points pour le prix, basé sur le montant total du DQE et le taux de remise consenti sur catalogue.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DUME draft DC4 draft Acte d’engagement draft RIB draft BPU draft DQE draft CRTE draft Fiches techniques draft Justificatifs écolabels draft Échantillons

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Valeur technique et environnementale	40 points
Prix	60 points

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Jeudi 9 juillet 2026 à 12 h 00 par voie électronique.
• Dématérialisation et signature électronique : Le dépôt des offres est obligatoire par voie électronique via la plateforme Maximilien. La signature électronique est facultative au dépôt mais obligatoire pour l’attributaire au stade de l’attribution.
• Remise des échantillons : Les échantillons au format A4 doivent être fournis avant la date limite du 9 juillet 2026 à 12 h 00, envoyés aux frais des candidats à l’adresse indiquée, avec une étiquette mentionnant le nom du fournisseur, les références et la désignation des articles. L’absence d’échantillons entraîne l’irrecevabilité de l’offre.
• Durée et démarrage de l’accord-cadre : L’accord-cadre est conclu jusqu’au 31 décembre 2027, avec un démarrage des commandes à compter du 6 janvier 2027 pour le CD 77 et du 25 janvier 2027 pour le SDIS 77. Il est tacitement reconductible trois fois par période de 12 mois sans excéder 48 mois au total.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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RC 2026-DAP036

Règlement de consultation · 951 KB

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DCE 2026-DAP036

DCE complet · 2.8 MB

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DUME 2026-DAP036

Complément · 86.2 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 2026-DAP036

Code CPV principal

category 30197630 — Papier d'impression

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

view_agenda 1

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Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
01	FOURNITURE DE PAPIERS DE REPROGRAPHIE ET DE PAPIERS SPECIFIQUES	30197630 — Papier d'impression	—