Fourniture de papiers pour les services du Département de la Mayenne

Conseil Départemental de la Mayenne

45768

39 rue Mazagran, 53014 Laval

le Président

0243665419

sjmpa@lamayenne.fr

La

Services généraux des administrations publiques

2026F007

Fourniture de papiers pour les services du Département de la Mayenne

Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique)
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, passé pour une période initiale d'un an à compter du 1er août 2026 et reconductible 3 fois (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique).
Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous.
Le montant renseigné dans la rubrique "Valeur estimée HT" correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement pour tous les lots

Fournitures

30197630

30197630

FRG03

Procédure ouverte

2026-06-12+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

12 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.
- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel.
- Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr