Fourniture de périphériques informatiques pour l'Université de Rouen Normandie

Body-pl-cga

Éducation

2026-06

Fourniture de périphériques informatiques pour l'Université de Rouen Normandie

Fourniture de périphériques informatiques pour l'ensemble des composantes de l'Université de Rouen.

Fournitures

30232000

FRD21, FRD22, FRD22, FRD22, FRD22, FRD22

Procédure ouverte

2026-07-10+02:00 à 11:00:00+02:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

5

Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551.1 et s et R. 551.1 et s.). Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551.13 et s. et R. 551.7 et s.). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.