Date limite (DLRO)
12 octobre 2026 Ă 10h00
Il reste 25 jour(s)
Accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60 000,00 € HT, en application des articles R2162-2, R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
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Règlement de consultation
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