FOURNITURE DE PIÈCES DÉTACHÉES ET PRESTATIONS DE DIAGNOSTIC, ENTRETIEN ET RÉPARATION POUR AUTOCARS

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La

Services généraux des administrations publiques

2026/Entretien Bus

FOURNITURE DE PIÈCES DÉTACHÉES ET PRESTATIONS DE DIAGNOSTIC, ENTRETIEN ET RÉPARATION POUR AUTOCARS

Les prestations concernent la fourniture de pièces détachées, les prestations de diagnostic, l'entretien et la réparation pour autocars.
Ces prestations sont réparties en trois lots, traités par marchés séparés à bon de commande avec minimum et maximum.
Pour chaque lot, aucune variante n'est autorisée.
Le présent accord cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera ensuite reconductible DEUX fois par période d'un an, soit au maximum jusqu'au 31/12/2029

Services

50100000

34300000

FRL05

Procédure ouverte

2026-11-06+01:00 à 16:00:00+01:00

3

3

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

12 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme