Date limite (DLRO)
14 octobre 2026 Ă 08h00
Il reste 28 jour(s)
DĂ©partement de la Seine-Maritime
53145
HĂ´tel du DĂ©partement, 76101 Rouen Cedex
BELLANGER Bertrand
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La
Services généraux des administrations publiques
202509250956
Fourniture de pièces détachées et prestations pour maintenance de bras de manutention
Accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande avec un montant minimum annuel de 2 000,00 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 50 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique
Fournitures
42419000
42419000
FRD22
Procédure ouverte
2026-10-14+02:00 Ă 10:00:00+02:00
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Conditions de performance
12 mois
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande avec un montant minimum annuel de 2 000,00 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 50 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 309 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Fourniture de pièces détachées et prestations pour maintenance de bras de manutention | 42419000 — Pièces pour matériel de levage et de manutention | — |