FOURNITURE DE PIECES DETACHEES HYDRAULIQUES POUR LES VEHICULES ET MATERIELS DU DEPARTEMENT DE L’OISE ET PRESTATIONS DE REPARATIONS ET DEPANNAGE

La

Services généraux des administrations publiques

26-SPAG-AH-15

FOURNITURE DE PIECES DETACHEES HYDRAULIQUES POUR LES VEHICULES ET MATERIELS DU DEPARTEMENT DE L’OISE ET PRESTATIONS DE REPARATIONS ET DEPANNAGE

La consultation a pour objet la fourniture de pièces détachées hydrauliques pour les véhicules et matériels du Département de l’Oise ainsi que des prestations de réparation et de dépannage. Les caractéristiques techniques des fournitures et des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Fournitures

42121000

42124100, 43328100

FRE22

Procédure ouverte

2026-06-23+02:00 à 17:00:00+02:00

Non financé par l'UE

5 mois

Conditions de performance

Obligatoire

24 mois

Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l’accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l’accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.