Date limite (DLRO)
05 mai 2026 Ă 10h00
Il reste 17 jour(s)
Montant estimé
95,000 €
Conseil départemental du Cantal
63416
28 avenue Gambetta, 15000 Aurillac
FAURE Bruno
0471462020
correspondre@aws-france.com
La
Services généraux des administrations publiques
2026FCSSAM0052
Fourniture de pièces détachées pour le Conseil départemental du Cantal
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Fourniture de pièces détachées pour l'entretien des flottes du SDIS15 et du CD15
Fournitures
34300000
34300000
FRK12
Procédure ouverte
2026-05-05+02:00 Ă 12:00:00+02:00
2
2
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Conditions de performance
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies de recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Pour obtenir des renseignements relatifs Ă l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser Ă :
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63000 CLERMONT FERRAND
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des différents relatifs aux Marchés Publics de LYON
3 RUE DE LA CHARITE
69268 LYON CEDEX 02
Courriel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Fourniture de pièces détachées pour l'entretien des flottes du SDIS15 et du CD15
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Pièces adaptables et accessoires pour véhicules de PTAC <3.5T | 34300000 — Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules | 55,000 € |
| 02 | Pièces spécifiques pour matériel de marque ENERGREEN | 34300000 — Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules | 40,000 € |