Fourniture de pièces et accessoires en fonte pour les réseaux AEP/EP/assainissement

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2026AOF036

Fourniture de pièces et accessoires en fonte pour les réseaux AEP/EP/assainissement

Fourniture d'adaptateurs à bride, bouches à clé, clapets, colliers de prise en charge, machons de réparation, regards, tampons, tuyaux de divers diamètres.

Le marché sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 180 000 Euros H.T.

Fournitures

44470000

FRJ26

Procédure ouverte

2026-09-25+02:00 à 17:00:00+02:00

4 mois

Conditions de performance

Non requise

12 mois

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'établissement.