Fourniture de pièces industrielles pour les réseaux d'eau potable et d'assainissement gérés par la SEMIDAO

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Water

C2026-06

Fourniture de pièces industrielles pour les réseaux d'eau potable et d'assainissement gérés par la SEMIDAO

La présente consultation concerne la fourniture de pièces pour l'entretien des réseaux d'eau potable et d'assainissement.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Démarrage des prestations prévu en décembre 2026. La date de démarrage indiquée au 15 décembre est une date estimative

Fournitures

44163000

44163000

FRK24

Procédure négociée avec mise en concurrence

2026-09-25+02:00 à 16:00:00+02:00

6

6

Non financé par l'UE

Obligatoire

Conditions de performance

48 mois

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux article R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique