Date limite (DLRO)
15 décembre 2026 à 11h00
Il reste 31 jour(s)
Montant estimé
600,000 €
DĂ©partement des Alpes de Haute Provence
51522
13 rue du docteur Romieu, 04995 Digne-Les-Bains
BARREILLE Eliane
0492300400
correspondre@aws-france.com
La
Services généraux des administrations publiques
26CTRD006
Fourniture de pneumatiques neufs, rechapés et accessoires pneumatiques
Fourniture de pneumatiques neufs, rechapés, la fourniture de chambres à air et d'accessoires et la reprise des pneumatiques usagés pour le Département des Alpes de Haute-Provence.
Les prestations sont réparties en deux lots.
Suite à une procédure d'appel d'offres infructueuse (une offre irrégulière pour les 2 lots) pour la fourniture de pneumatiques uniquement rechapés conformément à l'article 60 de la loi 2020-105, il est relancé une procédure d'appel d'offres ouvert pour la fourniture de pneumatiques neufs et rechapés conformément aussi à l'article L 2172-6 du Code de la commande publique
Fournitures
34350000
34350000
FRL01
Procédure ouverte
2026-12-15+01:00 Ă 12:00:00+01:00
2
2
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Conditions de performance
48 mois
1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.
4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982).
6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)
Fourniture de pneumatiques neufs, rechapés, la fourniture de chambres à air et d'accessoires et la reprise des pneumatiques usagés pour le Département des Alpes de Haute-Provence.
Les prestations sont réparties en deux lots.
Suite à une procédure d'appel d'offres infructueuse (une offre irrégulière pour les 2 lots) pour la fourniture de pneumatiques uniquement rechapés conformément à l'article 60 de la loi 2020-105, il est relancé une procédure d'appel d'offres ouvert pour la fourniture de pneumatiques neufs et rechapés conformément aussi à l'article L 2172-6 du Code de la commande publique
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 121 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Fourniture de pneumatiques pour véhicules automobiles soit la fourniture de pneumatiques neufs, rechapés, de chambres à air et d'accessoires, la reprise des pneumatiques usagés pour véhicules légers, poids lourds et remorques, et prestations de rechapage | 34350000 — Pneus pour charges légères et lourdes | 360,000 € |
| 02 | Fourniture de pneumatiques pour engins spécifiques soit la fourniture de pneumatiques neufs, la fourniture de chambres à air et d'accessoires et la reprise des pneumatiques usagés pour matériels agricoles, de travaux publics ou de manutention | 34350000 — Pneus pour charges légères et lourdes | 240,000 € |