FOURNITURE DE PRESTATIONS DE VOYAGES PROFESSIONNELS

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

AOO5.TTA.2026

FOURNITURE DE PRESTATIONS DE VOYAGES PROFESSIONNELS

- la réservation et l'émission de billets d'avion (France, Europe et/ou international),
- la réservation d'hébergements (hôtels ou équivalents),
- des services annexes liés aux déplacements professionnels, incluant le cas échéant le fret aérien.

Services

63510000

FRY10

Procédure ouverte

2026-08-24-04:00 à 09:00:00-04:00

1

1

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Non requise

12 mois

Référé précontractuel, avant la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative ;
Référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative ;
Recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, conformément à la jurisprudence du Conseil d'État ;
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat, dans les conditions prévues par le Code de justice administrative, lorsque ce recours est ouvert.