FOURNITURE DE PRODUITS 4ÈME & 5ÈME GAMME ET PRODUITS TRAITEUR POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES ET POUR LA CENTRALE D’ACHATS UNIHA

CHU D'ANGERS

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Santé

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FOURNITURE DE PRODUITS 4ÈME & 5ÈME GAMME ET PRODUITS TRAITEUR POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES ET POUR LA CENTRALE D’ACHATS UNIHA

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Fournitures

15300000

Procédure ouverte

2026-10-05+02:00 à 11:00:59.000+02:00

12

12

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

- référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat. - recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut, dans un délai raisonnable.

Tribunal administratif de Nantes