Fourniture de produits chimiques divers de laboratoire pour le Laboratoire Central de la Préfecture de Police

Body-pl-la

Ordre et sécurité publics

2600031

Fourniture de produits chimiques divers de laboratoire pour le Laboratoire Central de la Préfecture de Police

Fourniture de produits chimiques divers de laboratoire pour le Laboratoire Central de la Préfecture de Police. La description des fournitures attendues est visée au CCAP et aux CCTP

Fournitures

24000000

FR101

Procédure ouverte

2026-06-23+02:00 à 16:00:00+02:00

5

5

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

1

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.
551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la
signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès
de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du
CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la
décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai
de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans
les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn
et Garonne.