Fourniture de Produits d'Entretien et de Petits Matériels pour les services de la Ville de Chaville

La

Services généraux des administrations publiques

2600002

Fourniture de Produits d'Entretien et de Petits Matériels pour les services de la Ville de Chaville

Le présent marché a pour objet la fourniture de produits et de petits matériels d’entretien (éponges, papier WC, sacs poubelle, outils de balayage, produits de lavage et d’entretien du mobilier, des sols, du linge, de la vaisselle, produits d’hygiène à usage unique).

Fournitures

39830000

FR105

Procédure ouverte

2026-04-30+02:00 à 17:00:00+02:00

Non financé par l'UE

120

Non requise

La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R. 21831 du code de la Commande Publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'articlel.55115 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 5211 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.