Date limite (DLRO)
27 juillet 2026 Ă 14h00
Il reste 7 jour(s)
La
Services généraux des administrations publiques
2025DAP347
FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN POUR LE DEPARTEMENT ET LE SDIS DU CALVADOS - GROUPEMENT DE COMMANDES
FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN POUR LE DEPARTEMENT ET LE SDIS DU CALVADOS - GROUPEMENT DE COMMANDES
Fournitures
39830000
FRD11
Procédure ouverte
2026-07-27+02:00 Ă 16:00:00+02:00
Non financé par l'UE
120
Conditions de performance
Obligatoire
12 mois
-RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-1 Ă L. 551-12 et R. 551-1 Ă R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat ;
-RĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L. 551-13 Ă L. 551-23 et R. 551-7 Ă R. 551-10 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă l'article R. 551-7 du CJA, aprĂšs la signature du contrat ;
-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN POUR LE DEPARTEMENT ET LE SDIS DU CALVADOS - GROUPEMENT DE COMMANDES
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN POUR LE DEPARTEMENT ET LE SDIS DU CALVADOS - GROUPEMENT DE COMMANDES | 39830000 â Produits de nettoyage | â |