Fourniture de produits d'hygiène et d'entretien

Communauté de communes LE GRESIVAUDAN

1629

390 rue Henri Fabre, 38926 Crolles

Le Président

0476080457

zamira@le-gresivaudan.fr

La

Services généraux des administrations publiques

26002HYG00

Fourniture de produits d'hygiène et d'entretien

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Fournitures

39830000

39830000

FRK24

Procédure ouverte

2026-09-28+02:00 à 16:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

12 mois

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àL.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne