Fourniture de produits et de petits matériels d'entretien

CIAS de Grand Lac

47795

1500 bd Lepic, 73100 Aix les Bains

Le Président

0479350051

commandepublique@grand-lac.fr

La

Services généraux des administrations publiques

26029

Fourniture de produits et de petits matériels d'entretien

Fourniture de produits d'entretien et de petits matériels d'entretien pour les services du CIAS de Grand Lac
Lot 1 : Produits d'entretien
Lot 2 : Petits matériels d'entretien
Accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande avec seulement un maximum par lot

Fournitures

39830000

39830000

FRK27

Procédure ouverte

2026-09-01+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

12 mois

Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (jurisprudence "Tarn-et-Garonne")