Fourniture de produits et matériels d'entretien et d'hygiène à l'usage des services municipaux

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

AST202624

Fourniture de produits et matériels d'entretien et d'hygiène à l'usage des services municipaux

La description complète des besoins et les conditions d'exécution du présent marché sont détaillées, explicitées dans le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (C.C.T.P) joint au présent dossier de consultation.

Fournitures

39830000

FR107

Procédure ouverte

2026-09-30+02:00 à 12:00:00+02:00

4

4

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire, peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par l'acheteur public à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :

Tribunal Administratif de Melun
43 Rue Du Général de Gaulle
77000 MELUN
Tél : 01 60 56 66 30
Télécopie : 01 60 56 66 10
Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr