Fourniture de produits insecticides, rodenticides et de matériels pour application

La

Services généraux des administrations publiques

2601064

Fourniture de produits insecticides, rodenticides et de matériels pour application

Fourniture de produits insecticides, rodenticides et de matériels pour application

Fournitures

24452000

24456000

FR101

Procédure ouverte

2026-11-24+01:00 à 12:00:00+02:00

3

3

Non financé par l'UE

7 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Avant la conclusion des contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).