Fourniture de PRODUITS LAITIERS - EPLE76

Grp-p-aut

Éducation

Fourniture de PRODUITS LAITIERS - EPLE76

Fourniture de PRODUITS LAITIERS dans divers Lycées et collèges publics

Fournitures

15550000

15500000, 15530000, 15511000, 15512000, 03142500, 15431100, 15540000, 15551300

FRD22

Procédure ouverte

2026-09-29+02:00 à 12:00:00+02:00

4

4

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

4

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.