Fourniture de repas cuisinés individuels en liaison froide pour le service de portage de repas du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) Haut Val de Sèvre

Centre Intercommunal d'Action Sociale

3148

Ante 1 - rue Denfert Rochereau, 79400 Saint-Maixent l'Ecole

JOLLIT Daniel

0549262686

marchepublic@cc-hvs.fr

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2026CIAS01

Fourniture de repas cuisinés individuels en liaison froide pour le service de portage de repas du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) Haut Val de Sèvre

Repas livrés en liaison froide, à destination, franco de port, à Restaurant Inter-Entreprises - ZI Verdeil - 79800 Ste Eanne

Services

55322000

55321000, 55521200

FRI33

Procédure ouverte

2026-04-29+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

11 mois

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA);
- Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées